transportTRA-SE-113
Carte Carburant Individuelle
Estimez la prime CEE pour le suivi des consommations de carburant via cartes privatives sur votre flotte.
Décrivez votre projet
Strictement 1 carte par véhicule
véhicules
Conditions d'éligibilité
- Flotte professionnelle de véhicules M1 ou N1
- Bénéficiaire = personne morale gestionnaire de flotte
- 1 carte = 1 véhicule (strictement)
- Activation de la saisie du kilométrage obligatoire
- Pas de cumul multi-fournisseurs sur la même flotte
Documents requis
- Contrat bénéficiaire/professionnel mentionnant la saisie kilométrique
- État récapitulatif : numéro carte, date, véhicule associé, catégorie, activation kilométrage
- Attestation sur l'honneur signée par bénéficiaire ET professionnel