Politique de confidentialité

Données collectées

CEE Market collecte les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme :

• Identité (nom, prénom, email, téléphone)
• Informations professionnelles (SIRET, RGE, adresse du siège)
• Documents de vérification (pièce d'identité, certificats)
• Données de dossiers (factures, photos, fiches techniques)
• Métadonnées (géolocalisation des photos, horodatage)

Finalité du traitement

Les données sont traitées pour la vérification d'identité (KYC), la constitution et le scoring des dossiers CEE, la prévention de la fraude, et le respect des obligations réglementaires (Loi 2025-594).

Durée de conservation

Conformément à la Loi 2025-594, les données relatives aux dossiers CEE, documents KYC, signatures et photos sont conservées pendant 6 ans minimum. Les données de navigation sont conservées 13 mois maximum.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (après la période de conservation légale)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Contact DPO

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez notre Délégué à la Protection des Données : dpo@cee-market.fr

Sécurité

Les données sont chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3). L'hébergement est assuré par Scaleway, conforme RGPD, sur le territoire français.